Juridique

Comment faire intervenir un huissier de justice gratuitement ?

Trouver un huissier de justice gratuit ? Voilà l’une des plus grandes préoccupations de certaines personnes qui à l’idée de recourir à ce professionnel sans dépenser. Mais en vrai, est-ce possible de faire intervenir un huissier de justice gratuitement ? Eh bien, c’est une question à laquelle nous apporterons une réponse à travers cet article. C’est quoi …

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Attestation responsabilité civile : définition et comment l’obtenir ?

L’attestation de responsabilité civile est devenue l’un des documents les plus importants dans la société française. En effet, dans la vie privée comme en matière professionnelle, son utilisation est de plus en plus fréquente. Seulement, la procédure de son obtention n’est pas aussi évidente aux yeux de nombreuses personnes. Dans cet article, nous vous invitons …

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Lettre de procuration : définition, procédure, exemple

L’utilisation d’une lettre de procuration est une pratique qui ne date pas d’aujourd’hui. Utilisé aussi bien par les personnes physiques que par les personnes morales, ce document joue un grand rôle au quotidien. Seulement, c’est une pratique qui reste inconnue pour certains et dont la procédure paraît un peu compliquée. Dans cet article, nous vous …

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Quel document pour un justificatif de domicile ?

Le justificatif de domicile est une pièce qui sert généralement de preuve auprès de l’administration ou des établissements financiers. Ces différentes structures vous le demandent pour s’assurer que vous avez bien un domicile. Pour satisfaire à cette exigence, vous pourrez présenter différents documents. Afin de vous donner une idée des documents valables comme justificatif de …

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