Un bailleur de local commercial doit veiller à protéger son bien immobilier contre divers risques tels que les incendies, les dégâts des eaux ou encore le non-paiement des loyers. Selon la réglementation en vigueur et les clauses du bail commercial, certaines assurances sont obligatoires et d’autres fortement recommandées.
Souscrire une assurance adaptée permet au propriétaire d’éviter des pertes financières importantes en cas de sinistre. Découvrez les solutions d’assurance pour bailleurs de locaux professionnels sur assurance local professionnel
Table des matière
Les assurances obligatoires pour un bailleur de local commercial
Un propriétaire bailleur a plusieurs obligations en matière d’assurance, surtout si son bien se situe en copropriété.
1. Assurance PNO (Propriétaire Non Occupant) : une obligation en copropriété
L’assurance PNO (Propriétaire Non Occupant) est obligatoire pour les propriétaires de locaux commerciaux situés en copropriété, conformément à la loi Alur. Cette assurance protège le bailleur contre les sinistres qui peuvent survenir même si le local est loué et que le locataire dispose déjà de sa propre assurance.
Elle couvre notamment :
- Les incendies, dégâts des eaux et catastrophes naturelles
- Les dommages causés au bâtiment en l’absence d’un locataire
- Les risques locatifs non couverts par l’assurance du preneur
- La responsabilité civile du bailleur en cas de dommage à un tiers
2. Assurance multirisque immeuble : essentielle pour les bâtiments commerciaux
Si le bailleur possède plusieurs locaux commerciaux ou un immeuble entier, il est recommandé de souscrire une assurance multirisque immeuble. Celle-ci permet de protéger l’ensemble du bien immobilier contre les risques majeurs :
- Incendie et explosions
- Dégâts des eaux
- Événements climatiques et catastrophes naturelles
- Actes de vandalisme et vol
Cette assurance garantit que le bâtiment reste en bon état, même en cas de sinistre affectant plusieurs locataires.
3. Garantie loyers impayés (GLI) : une protection financière pour le bailleur
L’assurance loyers impayés permet au propriétaire d’être indemnisé en cas de non-paiement du loyer par le locataire. Elle couvre :
- Les impayés de loyer et charges
- Les frais de contentieux et d’expulsion
- Les éventuelles dégradations causées par le locataire
Cette garantie est particulièrement utile pour les bailleurs souhaitant sécuriser leurs revenus locatifs.
Quelles assurances sont à la charge du bailleur et du locataire ?
Dans un bail commercial, la répartition des assurances entre le bailleur et le locataire est précisée dans le contrat.
Type d’assurance | À la charge du bailleur | À la charge du locataire |
---|---|---|
Responsabilité civile bailleur | ✅ Oui | ⌠Non |
Responsabilité civile locataire | ⌠Non | ✅ Oui (obligatoire) |
Assurance PNO | ✅ Oui (obligatoire en copropriété) | ⌠Non |
Assurance multirisque immeuble | ✅ Oui (recommandée) | ⌠Non |
Assurance contre les loyers impayés | ✅ Oui (optionnelle) | ⌠Non |
Assurance des biens et équipements | ⌠Non | ✅ Oui |
Combien coûte une assurance pour un bailleur de local commercial ?
Le coût d’une assurance pour un propriétaire de local commercial dépend de plusieurs critères :
- La localisation du bien
- La superficie et l’état du local
- Le type d’activité exercée par le locataire
- Les garanties souscrites
Fourchette de prix selon les garanties
Type d’assurance | Tarif annuel estimé |
---|---|
Assurance PNO | Entre 200 et 800 €/an |
Assurance multirisque immeuble | Entre 500 et 2 500 €/an |
Garantie loyers impayés | Entre 3 et 5 % du loyer annuel |
Que risque un bailleur sans assurance ?
Un propriétaire qui ne souscrit pas une assurance adaptée à son local commercial prend des risques financiers considérables.
- Si un incendie ou un dégât des eaux survient, il devra payer les réparations lui-même.
- En cas de responsabilité engagée, il peut être contraint d’indemniser des tiers sur ses propres fonds.
- Sans garantie loyers impayés, il ne pourra pas récupérer les sommes dues en cas de défaut de paiement du locataire.
Ce qu’il faut retenir
L’assurance PNO est obligatoire pour les locaux commerciaux en copropriété et fortement recommandée dans tous les cas.
Le bailleur doit assurer son bien contre les incendies, dégâts des eaux et autres sinistres.
La garantie loyers impayés permet d’assurer le paiement du loyer même en cas de défaillance du locataire.
Le coût d’une assurance bailleur varie de 200 à 2 500 €/an selon les garanties choisies.
Ne pas souscrire d’assurance expose le propriétaire à des pertes financières importantes.
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