Comment faire intervenir un huissier de justice gratuitement ?

Trouver un huissier de justice gratuit ? Voilà l’une des plus grandes préoccupations de certaines personnes qui à l’idée de recourir à ce professionnel sans dépenser. Mais en vrai, est-ce possible de faire intervenir un huissier de justice gratuitement ? Eh bien, c’est une question à laquelle nous apporterons une réponse à travers cet article.

C’est quoi un huissier de justice ?

Avant de parler de la possibilité de trouver un huissier de justice gratuit, il est important de connaître un tel professionnel. L’huissier de justice est un officier public appelé à intervenir dans l’établissement de plusieurs actes. Son intervention est aussi requise dans certaines circonstances de la vie courante. D’ailleurs, sa mission est si large et très importante. Par exemple en cas de dommage, il peut être sollicité pour faire des constats.

Le procès-verbal de constat qu’il aura délivré pourra servir dans e nombreuses circonstances, soit pour déterminer les responsabilités ou pour une indemnisation. Il est aussi compétent pour dresser des actes qui auront une valeur authentique. Trouver un huissier de justice gratuit revient donc à lui faire appel dans une circonstance particulière. Mais le secteur dans lequel il est le plus reconnu est le recouvrement de créance qui reste l’un de ses domaines de prédilections. Il peut intervenir suite à l’appel d’un particulier ou d’une personne morale, soit à la demande d’un juge. L’une des plus grandes préoccupations concerne sa rémunération.

L’huissier de justice peut-il intervenir gratuitement ?

Beaucoup de personnes se demandent s’ils peuvent solliciter un huissier de justice gratuit. Cette préoccupation a trait à la rémunération de ce professionnel. Déjà, il faudrait rappeler que l’huissier de justice ne peut intervenir que si vous faits appel à ses services. A moins que son intervention soit à la suite de la demande d’un juge. Dans l’un ou l’autre des cas, son intervention est toujours rémunérée. En d’autres termes, attendez toujours à payer des frais quand vous lui faites appel. Il en résulte donc de cette analyse que trouver un huissier de justice gratuit reste une tâche difficile voire impossible. Mais alors, à qui revient la charge de payer les d’huissier ?

Qui doit payer l’huissier de justice ?

Comme nous venons de voir, l’huissier de justice doit être payé à chaque fois qu’il intervient. Il n’y a donc pas de nuances à faire en ce qui concerne l’opération qu’il est emmené à faire. Vous pouvez donc trouver un huissier de justice gratuit, mais il faudra ensuite régler la facture. L’on pourrait penser immédiatement qu’il revient à celui qui lui fait appel de le payer. Mais, ce n’est pas aussi simple.

En fait, cela revient au débiteur de la créance de payer ce professionnel pour son intervention. Mais en cas d’insolvabilité de sa part, alors il revient au créancier de payer les frais d’huissier de justice gratuit. Mais qu’en est-il, lorsque c’est le juge qui demande l’intervention du professionnel ? Ici, nous supposons que ce sera dans le cadre d’un procès. Le plus souvent, c’est le perdant qui est condamné à s’acquitter de ces frais. Mais, le juge peut en décider autrement ou les repartir entre les parties au procès. Mais que dire sur le montant à payer à l’huissier de justice gratuit ?

Le montant d’un huissier de justice

D’abord, l’huissier de justice n’est pas un commerçant. D’ailleurs, sa profession est incompatible avec la qualité de commerçant. Alors, comment est-il payé ? En fait, un barème est établi pour les cas où il intervient pour le recouvrant des créances. Il en tiendra donc compte pour le calcul du montant à payer. Mais par contre, lorsqu’il intervient pour faire des constats ou autres, alors il vous adressera une facture. Ainsi donc, il n’est pas toujours aisé de déterminer à l’avance le prix d’un huissier de justice gratuit.

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