Trouver un huissier de justice gratuit ? Voilà l’une des plus grandes préoccupations de certaines personnes qui à l’idée de recourir à ce professionnel sans dépenser. Mais en vrai, est-ce possible de faire intervenir un huissier de justice gratuitement ? Eh bien, c’est une question à laquelle nous apporterons une réponse à travers cet article.
Table des matière
C’est quoi un huissier de justice ?
Avant de parler de la possibilité de trouver un huissier de justice gratuit, il est important de connaître un tel professionnel. L’huissier de justice est un officier public appelé à intervenir dans l’établissement de plusieurs actes. Son intervention est aussi requise dans certaines circonstances de la vie courante. D’ailleurs, sa mission est si large et très importante. Par exemple en cas de dommage, il peut être sollicité pour faire des constats.
Le procès-verbal de constat qu’il aura délivré pourra servir dans e nombreuses circonstances, soit pour déterminer les responsabilités ou pour une indemnisation. Il est aussi compétent pour dresser des actes qui auront une valeur authentique. Trouver un huissier de justice gratuit revient donc à lui faire appel dans une circonstance particulière. Mais le secteur dans lequel il est le plus reconnu est le recouvrement de créance qui reste l’un de ses domaines de prédilections. Il peut intervenir suite à l’appel d’un particulier ou d’une personne morale, soit à la demande d’un juge. L’une des plus grandes préoccupations concerne sa rémunération.
L’huissier de justice peut-il intervenir gratuitement ?
Beaucoup de personnes se demandent s’ils peuvent solliciter un huissier de justice gratuit. Cette préoccupation a trait à la rémunération de ce professionnel. Déjà, il faudrait rappeler que l’huissier de justice ne peut intervenir que si vous faits appel à ses services. A moins que son intervention soit à la suite de la demande d’un juge. Dans l’un ou l’autre des cas, son intervention est toujours rémunérée. En d’autres termes, attendez toujours à payer des frais quand vous lui faites appel. Il en résulte donc de cette analyse que trouver un huissier de justice gratuit reste une tâche difficile voire impossible. Mais alors, à qui revient la charge de payer les d’huissier ?
Qui doit payer l’huissier de justice ?
Comme nous venons de voir, l’huissier de justice doit être payé à chaque fois qu’il intervient. Il n’y a donc pas de nuances à faire en ce qui concerne l’opération qu’il est emmené à faire. Vous pouvez donc trouver un huissier de justice gratuit, mais il faudra ensuite régler la facture. L’on pourrait penser immédiatement qu’il revient à celui qui lui fait appel de le payer. Mais, ce n’est pas aussi simple.
En fait, cela revient au débiteur de la créance de payer ce professionnel pour son intervention. Mais en cas d’insolvabilité de sa part, alors il revient au créancier de payer les frais d’huissier de justice gratuit. Mais qu’en est-il, lorsque c’est le juge qui demande l’intervention du professionnel ? Ici, nous supposons que ce sera dans le cadre d’un procès. Le plus souvent, c’est le perdant qui est condamné à s’acquitter de ces frais. Mais, le juge peut en décider autrement ou les repartir entre les parties au procès. Mais que dire sur le montant à payer à l’huissier de justice gratuit ?
Le montant d’un huissier de justice
D’abord, l’huissier de justice n’est pas un commerçant. D’ailleurs, sa profession est incompatible avec la qualité de commerçant. Alors, comment est-il payé ? En fait, un barème est établi pour les cas où il intervient pour le recouvrant des créances. Il en tiendra donc compte pour le calcul du montant à payer. Mais par contre, lorsqu’il intervient pour faire des constats ou autres, alors il vous adressera une facture. Ainsi donc, il n’est pas toujours aisé de déterminer à l’avance le prix d’un huissier de justice gratuit.
4 Comments
DATH
2 ans agoMes voisins de l’étage inferieure procèdent à des combustions avec du bois, à l’intérieur même de leur appartement, étant situé juste au dessus des odeurs de brulés remontent par mes deux fenêtres et, le system d’aération commun à la structure, tous les jours, se succèdent des odeurs de brulés de cendres froides puis, des odeurs chimiques pour tenter de masquer le tout…
Que puis je faire
Nadine Baeza
1 an agoBonjour ,suite à mon divorce ,le juge a condamné mon ex mari de me verser une pension compensatoire . cela fait des années que j attend.comment puis je faire svp
POULAIN
2 mois agoBonjour je viens ici comme recours de secours car je ne sais plus quoi faire. En effet j’ai ouvert une procédure prud’homales en 2013 (à l’époque à Paris) qui a été rendu en ma faveur avec saisie sur salaire revêtu de la formule exécutoire en 2016. Je suis créancière. J’avais un huissier qui suivait mon dossier mais comme il n’y a eu aucune manifestation de la débitrice depuis le verdict, il m’a orientée vers la greffière du tribunal du domicile de la débitrice, qui elle m’a dit que si aucune manifestation la saisie et le jugement devra être poursuivi d’une autre manière, que je n’ai toujours pas trouver en ce jour. J’ai pourtant démarché des personnes du milieu mais aucune réponse. Je me retrouve donc aujourd’hui en ayant toujours pas été payer de cette personne qui été mon ancien employeur. J’étais garde d’enfant à domicile et je n’ai pas été rémunéré du moins très peu et aucun contrat. Pendant que cette personne vie sa vie de son coter, je trouve que cela est injuste que moi je n’ai rien et reste sans nouvelle. J’espère être aider et que quelqu’un réponde à mes questions. J’avais l’aide juridictionnel a 100% ayant peu de revenu. Je vous remercie de votre compréhension. Bien cordialement.
Pop Info
1 mois agoBonjour Poulain,
Je comprends votre situation difficile et votre frustration face à cette longue procédure. La saisie sur salaire et le jugement en votre faveur sont des étapes importantes, mais il semble que l’exécution de ce jugement soit le principal obstacle maintenant. Dans ce genre de cas, un huissier de justice reste effectivement un acteur clé pour faire valoir vos droits.
Concernant votre question sur l’intervention gratuite d’un huissier, il est important de savoir que les frais d’huissier peuvent parfois être pris en charge dans le cadre de l’aide juridictionnelle, surtout si vous bénéficiez déjà d’une aide à 100%. Je vous conseillerais de prendre contact avec un huissier de justice pour discuter de votre situation et voir si les frais peuvent être couverts par l’aide juridictionnelle dont vous bénéficiez.
Il est également conseillé de consulter un avocat ou un conseiller juridique pour explorer d’autres options potentielles pour faire appliquer le jugement. Ils peuvent vous aider à comprendre les démarches à suivre et à trouver une solution adaptée à votre cas spécifique.
Enfin, n’hésitez pas à vous rapprocher d’associations de défense des droits des salariés qui peuvent offrir un soutien et des conseils pratiques. Votre persévérance est essentielle dans cette situation, et il est important de continuer à chercher des moyens légaux pour faire valoir vos droits.
Je vous souhaite bon courage et j’espère que votre situation se résoudra rapidement et de manière satisfaisante. Bien cordialement.