L’utilisation d’une lettre de procuration est une pratique qui ne date pas d’aujourd’hui. Utilisé aussi bien par les personnes physiques que par les personnes morales, ce document joue un grand rôle au quotidien. Seulement, c’est une pratique qui reste inconnue pour certains et dont la procédure paraît un peu compliquée. Dans cet article, nous vous invitons à découvrir ce que c’est ainsi que sa procédure d’élaboration.
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C’est quoi une lettre de procuration ?
La lettre de procuration est un document par lequel une personne autorise une autre à agir en ces lieux et place. En d’autres termes, un tel acte est utilisé dans le but de donner plein pouvoir à une tierce personne. Son principal but est de déléguer les pouvoirs d’une personne à une tierce personne pour qu’elle agisse de manière précise. Il n’est pas rare que cette opération soit également désignée comme un mandat. La lettre de procuration est également reconnue comme un mandat par la pratique juridique. Notons aussi que le recours à un tel document peut se faire par les personnes physiques, mais aussi par les personnes morales. Il s’agit notamment des entreprises ou autres institutions. Mieux, il peut intervenir entre deux personnes physiques ou entre des personnes morales ou entre les deux. Néanmoins, il faudrait distinguer le mandat ordinaire de la lettre de procuration. En réalité, la procédure de réalisation de cette lettre est particulière.
La procédure d’établissement d’une lettre de procuration
Pour rappel, l’usage de ce document signifie que vous donnez l’autorisation à une personne d’exercer un pouvoir vous appartenant. Mais, il ne s’agit pas de donner votre parole sur un simple document et de l’envoyer à la personne. Auquel cas, il s’agirait d’un simple mandat qui peut être utilisé pour les actes ordinaires. Toutefois, votre lettre de procuration devra être rédigée par vous-même. Il est bien évidemment de confier cette tâche à votre conseil qui se chargera de son établissement.
Mais, il faudra authentifier un tel document dans certaines conditions. C’est notamment le cas où la tâche à accomplir par le destinataire de la lettre relève d’un caractère grave. La loi dispose qu’une simple lettre de procuration ne peut donner le pouvoir à une personne d’accomplir un acte de disposition. En d’autres termes, vous ne pouvez donner une simple procuration à une personne pour vendre un immeuble vous appartenant. Il faudra nécessairement que l’acte de procuration est une formule authentique. Généralement, cette authentification peut se faire chez les personnes habiletés, notamment les notaires. Mieux, il faudrait aussi que le destinataire de la lettre de procuration soit aussi d’accord pour la tâche que vous lui confiez. Sinon, votre acte pourrait manquer d’effets, donc une caducité. Mais pour la procuration puisse produire des effets et même recevoir la formule d’authenticité, il doit comporter quelques éléments. Il serait mieux de les découvrir à travers un exemple de cette lettre.
Un exemple de lettre de procuration
D’entrée, il importe de rappeler que vous pouvez utiliser une lettre de procuration dans tous les domaines. Il peut s’agit de la délégation de vos pouvoirs personnels ou même professionnels. Cependant, il faudra vous assurer qu’elle comporte certains éléments très importants. Il s’agit aussi bien du nom de l’émetteur de la lettre que de celui du destinataire. Il est important que tous les noms et prénoms y figurent afin de faciliter l’identification des intéressés. Pour une personne morale, son numéro d’immatriculation et son nom doivent figurer dans la lettre de procuration. Le numéro des pièces d’identité respectives des parties sont également importants. Vous devez veiller à ce que l’on puisse identifier aussi le pouvoir que vous déléguez au destinataire de la lettre. Si possible, veillez à limiter ce pouvoir pour permettre au destinataire de l’exercer dans les marges idéales. Enfin, la date de la lettre de procuration et son objet sont aussi très importants.
