Le justificatif de domicile est une pièce qui sert généralement de preuve auprès de l’administration ou des établissements financiers. Ces différentes structures vous le demandent pour s’assurer que vous avez bien un domicile. Pour satisfaire à cette exigence, vous pourrez présenter différents documents. Afin de vous donner une idée des documents valables comme justificatif de domicile, nous vous passons en revue quelques-uns d’entre eux. Vous pourrez aussi apprendre davantage sur le bon justificatif à fournir en fonction de votre situation.
Table des matière
Quels documents peuvent servir de justificatifs de domicile ?
Le justificatif de domicile permet de justifier l’adresse propre d’une personne physique ou morale. Les documents qui portent ces informations sont en principe donc capables de servir de justificatif. Vous pourrez donc utiliser vos différentes factures pour justifier votre domicile. Il peut s’agir des factures d’électricité, d’eau, de gaz, de téléphone ou d’assurance du logement.
Comme justificatif de domicile, vous pourrez aussi fournir un avis d’imposition à la taxe d’habitation ou à l’impôt sur le revenu. Il en de même pour un titre de propriété, une quittance de loyer ou même pour un relevé de la caisse d’allocations familiales. Ces différents documents ne sont que quelques exemples de justificatif de domicile parmi tant d’autres. Ils sont cependant assez nombreux pour que vous n’ayez plus besoin de recourir à d’autres documents.
Que faire lorsque vous n’avez pas un domicile ?
Lorsque vous n’avez pas un domicile en votre nom, vous n’avez pas besoin de vous en faire. Si vous avez besoin d’un justificatif de domicile, vous pourrez toujours avoir une solution. Si vous habitez chez un parent, une déclaration sur l’honneur d’hébergement rédigée par ce dernier sera recevable par les différentes structures que vous approchez. À cette déclaration, il faut ajouter une copie de votre carte d’identité, celle de l’hébergeant ainsi qu’un justificatif de son domicile.
Dans le cas où vous êtes sans domicile fixe, vous pourrez demander un justificatif de domicile auprès d’un organisme agréé par le préfet. Il peut s’agir d’un centre communal, d’un centre d’action sociale ou encore d’une structure humanitaire. Si vous vivez à l’hôtel, une attestation du gérant ou du directeur de l’hôtel accompagné d’un document officiel à votre nom servira de pièce justificative. Pour finir, si vous habitez dans une caravane, pour votre justificatif de domicile, c’est l’acte de propriété du terrain ou un contrat de location qu’il faudra fournir. Joignez à cela un document officiel portant votre nom et l’adresse du terrain dans lequel se trouve la caravane.
Un justificatif pour quelle situation ?
De nombreuses situations vous obligent à avoir recours à la présentation d’un justificatif de domicile. Vous pourrez en avoir besoin par exemple dans le cadre d’une demande de carte grise ou de permis de conduire. Si vous avez aussi besoin d’un passeport ou d’un contrat de mariage, ce document doit également être présenté. Au-delà de l’administration et des entreprises publiques, les entreprises privées exigent aussi un justificatif de domicile pour de nombreux services. C’est notamment le cas lors de la réalisation d’une opération bancaire (ouverture de compte, demande de crédit).
Comment fournir un justificatif valable ?
Le tout ne suffit pas de présenter un document valable pour faire preuve de sa résidence. Lorsque vous montez un dossier avec un justificatif, il est possible que le dossier soit rejeté pour un motif de validité. Même si le justificatif de domicile est donc valable, assurez-vous qu’il soit aussi valide au même de son utilisation. Parce que certaines entreprises sont particulièrement pointilleuses sur le sujet, faites en sorte que la preuve de votre résidence soit récente. Le délai le plus raisonnable est de trois mois. Bien qu’avec certaines opérations un document valide depuis 6 ou 12 mois puisse faire l’affaire, un délai de 3 mois est ce qui est conseillé. En optant pour un justificatif de domicile daté de trois mois tout au plus, vous êtes assuré qu’il soit accepté systématiquement.
Si vous avez un de ces documents, faites-en une copie à insérer cela dans le dossier. Vous devez ainsi garder l’original pour les futures opérations. Dans le cas où votre dépôt de dossier se fait en ligne, recherchez la version numérique de votre justificatif de domicile. Il est également possible de scanner la version papier du justificatif. Dans ce dernier cas, vous avez la possibilité de masquer les parties du document qui ne concernent pas votre adresse.
